Arrêté du 11 juin 2010

Article 3

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En vigueur depuis le 17 juin 2010

A compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai de trois semaines pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants auprès de l'autorité concernée.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juin 2010