Arrêté du 11 juin 2010

Article 1

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Article 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès de chaque directeur ou président d'établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
1° Centre national des arts plastiques :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CGT-Culture

3 3

2° Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1 1

SUD Culture Solidaires

1 1

SAMUP-Culture

2 2

CGT-Culture

2 2

3° Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1 1

SAMUP-Culture

3 3

CGT-Culture

6 6

4° Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1 1

CGT-Culture

3 3

5° Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

2 2

SUD Culture Solidaires

1 1

CGT-Culture

3 3

6° Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1 1

UNSA

1 1

CGT-Culture

1 1

7° Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1 1

CGT-Culture

3 3

8° Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

3 3

CGT-Culture

1 1

9° Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

1 1

CGT-Culture

2 2

10° Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

2 2

CGT-Culture

4 4

11° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1 1

SUD Culture Solidaires

1 1

CGT-Culture

2 2

12° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

2 2

SUD Culture Solidaires

3 3

CGT-Culture

3 3

13° Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1 1

SUD Culture Solidaires

1 1

CGT-Culture

2 2

14° Ecole nationale supérieure d'arts Paris-Cergy :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

1 1

FSU

1 1

CGT-Culture

1 1

15° Etablissement public du musée du Louvre :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

4 4

SNAC-FO

1 1

CGT-Culture

5 5

16° Etablissement public du musée du quai Branly :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

2 2

FSU

2 2

CGT-Culture

2 2

17° Institut national d'histoire de l'art :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

1 1

UNSA

1 1

FSU

1 1

CGT-Culture

4 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Répartition des sièges syndicaux dans les établissements publics culturels

Résumé. L'article liste les syndicats autorisés à désigner des représentants dans divers établissements publics culturels et le nombre de sièges qui leur sont attribués.

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès de chaque directeur ou président d'établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
1° Centre national des arts plastiques :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CGT-Culture

3 3

2° Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1 1

SUD Culture Solidaires

1 1

SAMUP-Culture

2 2

CGT-Culture

2 2

3° Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1 1

SAMUP-Culture

3 3

CGT-Culture

6 6

4° Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1 1

CGT-Culture

3 3

5° Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

2 2

SUD Culture Solidaires

1 1

CGT-Culture

3 3

6° Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1 1

UNSA

1 1

CGT-Culture

1 1

7° Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1 1

CGT-Culture

3 3

8° Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

3 3

CGT-Culture

1 1

9° Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

1 1

CGT-Culture

2 2

10° Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

2 2

CGT-Culture

4 4

11° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1 1

SUD Culture Solidaires

1 1

CGT-Culture

2 2

12° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

2 2

SUD Culture Solidaires

3 3

CGT-Culture

3 3

13° Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1 1

SUD Culture Solidaires

1 1

CGT-Culture

2 2

14° Ecole nationale supérieure d'arts Paris-Cergy :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

1 1

FSU

1 1

CGT-Culture

1 1

15° Etablissement public du musée du Louvre :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

4 4

SNAC-FO

1 1

CGT-Culture

5 5

16° Etablissement public du musée du quai Branly :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

2 2

FSU

2 2

CGT-Culture

2 2

17° Institut national d'histoire de l'art :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

1 1

UNSA

1 1

FSU

1 1

CGT-Culture

4 4

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