Arrêté du 11 juin 2010

Article 2

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Article 2

L'indemnité est versée par l'établissement public de santé dans lequel les fonctions de chef de pôle sont exercées. La part fixe est versée mensuellement. La part variable fait l'objet d'un seul versement annuel.
Lorsque prennent fin les fonctions de chef de pôle ou lorsque le praticien démissionne de ses fonctions avant le terme de son mandat, le versement de l'indemnité est suspendu.

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En vigueur depuis le 16 juin 2010

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Indemnités des chefs de pôle dans les établissements publics de santé

Résumé. Les chefs de pôle dans les hôpitaux reçoivent une indemnité fixe chaque mois et une prime variable à la fin de l'année, mais ils ne la touchent plus s'ils quittent leur poste avant la fin de leur mandat.

L'indemnité est versée par l'établissement public de santé dans lequel les fonctions de chef de pôle sont exercées. La part fixe est versée mensuellement. La part variable fait l'objet d'un seul versement annuel.
Lorsque prennent fin les fonctions de chef de pôle ou lorsque le praticien démissionne de ses fonctions avant le terme de son mandat, le versement de l'indemnité est suspendu.

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En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2010

Source : Légifrance