Arrêté du 4 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article D. 6132-9-10 du code de la santé publique (Rôle et avantages du président de la commission médicale hospitalière) est fixé à 600 euros brut.
Cette indemnité peut se cumuler avec les indemnités prévues aux articles D. 6143-37-3, D. 6146-5-1 et R. 6146-7, dans la limite d'un plafond de 1 000 euros brut par mois, hors part variable prévue à l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2010 susvisé (Indemnité des chefs de pôle hospitaliers).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Indemnité mensuelle pour les professionnels de santé

Résumé. Les professionnels de santé reçoivent 600 euros par mois, mais peuvent en recevoir plus en ajoutant d'autres indemnités, jusqu'à 1 000 euros.

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article D. 6132-9-10 du code de la santé publique (Rôle et avantages du président de la commission médicale hospitalière) est fixé à 600 euros brut.
Cette indemnité peut se cumuler avec les indemnités prévues aux articles D. 6143-37-3, D. 6146-5-1 et R. 6146-7, dans la limite d'un plafond de 1 000 euros brut par mois, hors part variable prévue à l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2010 susvisé (Indemnité des chefs de pôle hospitaliers).

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance