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Arrêté du 11 juin 2008

modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs

Abrogé12 juillet 2018
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs ;

Vu l'avis de la commission professionnelle bâtiments et travaux publics des 12 et 13 décembre 2007,

Arrête :

Abrogé12 juillet 2018

Créé le 13 juillet 2008 · Abrogé le 12 juillet 2018

I. ― L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II., III.-A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé12 juillet 2018

Créé le 13 juillet 2008 · Abrogé le 12 juillet 2018

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé12 juillet 2018

Fait à Paris, le 11 juin 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et de contrôle,

J.-R. Louis

En vigueur du dimanche 13 juillet 2008 au mercredi 11 juillet 2018

Arrêté du 11 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe