La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs ;

Vu l'avis de la commission professionnelle bâtiments et travaux publics des 12 et 13 décembre 2007,

Arrête :

Fait à Paris, le 11 juin 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et de contrôle,

J.-R. Louis