Arrêté du 11 juin 2008

Article 2

Abrogé12 juillet 2018

Créé le 13 juillet 2008

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2018

Abrogé parArrêté du 21 février 2018art. 2

En vigueur du dimanche 13 juillet 2008 au mercredi 11 juillet 2018