Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 2
Créé le 13 juillet 2008 · Abrogé le 12 juillet 2018
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé.