Arrêté du 11 juin 2008

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé.

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En vigueur du dimanche 13 juillet 2008 au mercredi 11 juillet 2018

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