Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 2
Créé le 13 juillet 2008 · Abrogé le 12 juillet 2018
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.