Arrêté du 11 juin 2008

Article 3

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Article 3

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 juillet 2018

Créé le 13 juillet 2008 · Abrogé le 12 juillet 2018

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 13 juillet 2008 au mercredi 11 juillet 2018

Source : Légifrance