Arrêté du 11 juin 2008

Article 1

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Article 1

I. ― L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II., III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 septembre 2003
Art. 3, Art. 3 bis

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Abrogé12 juillet 2018

Créé le 13 juillet 2008 · Abrogé le 12 juillet 2018

I. ― L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II., III.-A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur du dimanche 13 juillet 2008 au mercredi 11 juillet 2018

Source : Légifrance