Arrêté du 11 juin 2004

Article 2-1

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Article 2-1

Lorsque le contrat d'un policier adjoint est renouvelé conformément aux dispositions de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure (Recrutement des policiers adjoints), le montant de l'indemnité prévu à l'article 1er est alors fixé à 109 euros.

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