Arrêté du 16 mars 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2004

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité des policiers adjoints

Résumé. Le montant de l'indemnité des policiers adjoints augmente à 85 € en juillet 2023 et à 100 € en juillet 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juin 2004Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 11 juin 2004
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance