Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie des forces de l'ordre
Résumé Le nom des agents de sécurité a été changé pour 'policiers adjoints'.
Aux articles 1er et 2 du même arrêté, les mots : « adjoints de sécurité » sont remplacés par les mots : « policiers adjoints ».
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