JORF n°144 du 24 juin 2003

Article 8

Article 8

L'article 5 est ainsi modifié :
Au 1°, après le mot : « sportive » sont insérés les mots : « ou du diplôme professionnel de professeur des écoles » ;
A la fin du 2°, sont insérés les mots : « ou les lauréats d'un des concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles qui sont détenteurs du diplôme professionnel de professeur des écoles » ;
Au 3°, après les mots : « les professeurs d'éducation physique et sportive, » sont insérés les mots : « les professeurs des écoles, » et après les mots : « des professeurs d'éducation physique et sportive », sont insérés les mots : « et des professeurs des écoles ».


Historique des versions

Version 1

L'article 5 est ainsi modifié :

Au 1°, après le mot : « sportive » sont insérés les mots : « ou du diplôme professionnel de professeur des écoles » ;

A la fin du 2°, sont insérés les mots : « ou les lauréats d'un des concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles qui sont détenteurs du diplôme professionnel de professeur des écoles » ;

Au 3°, après les mots : « les professeurs d'éducation physique et sportive, » sont insérés les mots : « les professeurs des écoles, » et après les mots : « des professeurs d'éducation physique et sportive », sont insérés les mots : « et des professeurs des écoles ».