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Chapitre IV

Modification de l'arrêté du 4 juin 1991 fixant les titres, diplômes et qualifications admis en équivalence de la licence pour l'inscription au concours externe de recrutement de professeurs des écoles

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JORF n°144 du 24 juin 2003

Article 9

Article 9

Le 8° de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° D'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins trois années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré. »

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Version 1

Le 8° de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« 8° D'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins trois années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré. »