Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 335-6 et L. 613-5 ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1991 fixant les titres, diplômes et qualifications admis en équivalence de la licence pour l'inscription au concours externe de recrutement de professeurs des écoles, modifié par l'arrêté du 12 décembre 1997 ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS), modifié par l'arrêté du 22 octobre 1997 ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET), modifié par l'arrêté du 22 octobre 1997 ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 1993 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l'agrégation, modifié par l'arrêté du 22 octobre 1997,

Arrêtent :

Remplacement de l'art. 3, insertion après les art. 3 et 4 des art. 3 bis et 4 bis de l'arrêté du 07-07-1992 (CAPES, CAPET).

Remplacement de l'art. 2, insertion après l'art. 2 d'un art. 2 bis de l'arrêté du 07-07-1992 (CAPEPS).

Remplacement de l'art. 3, insertion après l'art. 3 d'un art. 3 bis, modification de l'art. 5 (1°, 2°, 3°) de l'arrêté du 21-07- 1993.

Remplacement de l'art. 1 (8°) de l'arrêté du 04-06-1991.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2004 des concours.

Fait à Paris, le 11 juin 2003.

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

J.-P. Jourdain