JORF n°144 du 24 juin 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin
- Arrêté du 4 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative
- Arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2003-540 du 17 juin 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant l'épave de La Belle, signé à Washington le 31 mars 2003 (1)
- Arrêté du 20 juin 2003 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 modifié fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 juin 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté du 20 mai 2003 relatif à la livraison d'actions additionnelles de la société Air France aux salariés de cette société ayant consenti à des réductions de salaires
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 30 mai 2003 autorisant la cession d'un immeuble domanial
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Industrie
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 11 juin 2003 relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d'alerte
- Arrêté du 20 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne spécial pour le recrutement de techniciens de l'environnement
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 23 juin 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 11 juin 2003 portant classement (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 juin 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 juin 2003 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêté du 16 juin 2003 portant détachement (administration préfectorale)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 22 mai 2003 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 22 mai 2003 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 22 mai 2003 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 22 mai 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 22 mai 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 22 mai 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêtés du 26 mai 2003 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêtés du 26 mai 2003 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêtés du 26 mai 2003 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêtés du 26 mai 2003 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêtés du 26 mai 2003 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêtés du 26 mai 2003 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la participation
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 juin 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Recherche et nouvelles technologies
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 16 juin 2003 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 19 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 21 mai 2003 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 21 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 21 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 27 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Décret du 23 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Décret du 23 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 12 juin 2003 portant radiation (corps des mines)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 2 juin 2003 relatif à l'extension de compétences pour exercer les inspections des établissements pharmaceutiques vétérinaires
- Arrêté du 4 juin 2003 portant autorisation d'exercer la chirurgie dentaire en France en application de l'article 69-1, 11e alinéa, de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
- Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination de correcteurs extérieurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
- Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination de correcteurs extérieurs du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2003
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2003-267 du 20 mai 2003 autorisant la SARL SORIASE (Société de radiodiffusion d'informations autoroutières du Sud-Est) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trafic FM sur l'autoroute A 57
- Décision n° 2003-268 du 27 mai 2003 complétant la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- Décision n° 2003-269 du 27 mai 2003 complétant la décision n° 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme La Cinquième
- Décision n° 2003-270 du 27 mai 2003 modifiant la décision n° 99-340 du 27 juillet 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio culturelle mahoraise Mawoua pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mawoua
- Décision n° 2003-271 du 27 mai 2003 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Action)
- Décision n° 2003-272 du 27 mai 2003 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Ciné-Palace devenue Ciné Box)
- Décision n° 2003-273 du 27 mai 2003 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Mangas)
- Décision n° 2003-274 du 27 mai 2003 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Polar devenue Ciné Polar)
- Décision n° 2003-275 du 27 mai 2003 prononçant une sanction à l'encontre de la société Universal Studios Channels France (13e Rue)
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie