En vigueur depuis le 25 juillet 1996
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité ;
- vie professionnelle ;
- notation des candidats à l'examen.
Arrêté du 11 juin 1996
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
identité ;
vie professionnelle ;
notation des candidats à l'examen.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 juillet 1996
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 1996
Source : Légifrance