Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de la délibération sur la conchyliculture
Résumé Le document est disponible en ligne ou dans certains bureaux.
Cette délibération peut être consultée à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, tour Séquoia, 92055 La Défense, au Comité national de la conchyliculture (CNC), 84, rue d'Amsterdam, 75009 Paris, ou sur le site internet suivant : www.coquillages.com.
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