Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de l'accord interprofessionnel sur le calibrage des huîtres plates
Résumé Les huîtres plates doivent être calibrées selon les règles définies jusqu'en 2027.
La délibération relative à l'accord interprofessionnel sur le calibrage des huîtres plates, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 10 avril 2024, est rendue obligatoire jusqu'au 10 avril 2027 à compter de la publication du présent arrêté.
1 version