Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des évaluateurs centraux et leur rôle dans le dispositif d'évaluation
Résumé Six personnes aident le ministre des affaires étrangères à évaluer des choses et lui envoient un rapport chaque année.
Le deuxième alinéa de l'article 4 du même arrêté est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
« Il est assisté dans cette tâche par six évaluateurs centraux nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères et réunis au sein d'un collège des évaluateurs centraux. Ces évaluateurs proposent au ministre les critères sur lesquels repose le dispositif d'évaluation à 360° et mettent en œuvre ce dispositif. A ce titre, ils préparent, au vu des critères validés par le ministre, les questionnaires mentionnés à l'article 5.
« Le collège des évaluateurs centraux adresse chaque année au ministre des affaires étrangères un rapport sur la mise en œuvre du dispositif d'évaluation ».
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