Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération des droits d'inscription pour certains élèves
Résumé Certains élèves de l'école des ponts et chaussées n'ont pas à payer les frais d'inscription s'ils soutiennent leur projet ou thèse entre septembre et décembre.
L'article 4 de l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Les élèves mentionnés au 2°, 4° et 5° de l'article 4 du décret du 8 décembre 1993 modifié susvisé régulièrement inscrits en formation d'ingénieur ou en doctorat à l'Ecole nationale des ponts et chaussées et qui soutiennent leur projet de fin d'études ou leur thèse entre le 1er septembre et le 31 décembre n'acquittent aucun droit d'inscription au titre d'une nouvelle année universitaire. »
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