En vigueur depuis le 13 juillet 2023
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Abrogation d'un arrêté relatif aux transports pour les Jeux Olympiques de Paris 2024
L'arrêté du 15 juin 2023 dérogeant à l'article A. 4241-38-1 du code des transports (Limites des interruptions de navigation sur les eaux intérieures) dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques de Paris 2024 est abrogé.