JORF n°0150 du 30 juin 2023

Arrêté du 15 juin 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment son article R. 4241-38 ;

Vu ensemble la demande de dérogation du préfet de la région Ile-de-France du 22 mai 2023 et les pièces du dossier relatives à l'organisation de manifestations sportives et nautiques en vue de la préparation et d'évènements tests des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux autorisations d'interruption de la navigation pour les tests events des Jeux Olympiques de Paris 2024

Résumé Pour les tests des Jeux Olympiques, la navigation peut être interrompue jusqu'à dix heures par jour à certaines dates à Paris et ses environs, mais les bateaux de commerce peuvent toujours passer.

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, pour l'organisation des « tests events » dans le cadre des jeux Olympiques de Paris 2024, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre dix heures par période de vingt-quatre heures aux dates suivantes :

- le dix-sept juillet 2023 ;
- le vingt-quatre juillet 2023 ;
- du quatre au six août 2023 ;
- du seize au vingt août 2023,

sur le territoire des communes de Paris, Ivry-sur-Seine et Charenton-le-Pont.
Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage prioritaire des bateaux de commerce.

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Article 2

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Nomination du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités

Résumé Le directeur général doit s'assurer que cet arrêté est publié au Journal officiel.

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur général des infrastructures des transports et des mobilités :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic