Arrêté du 11 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Pour le test de navigation préalable à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques prévu le 17 juillet 2023, les conducteurs ne sont pas tenus de respecter, entre le pont National et le pont d'Iéna, les signaux mentionnés à l'annexe 5 de l'article A. 4241-51-1 du code des transports (Signaux de navigation sur les voies intérieures) qui ne permettent pas l'exécution du plan de circulation établi par l'organisateur. Ce dernier assure préalablement une présentation de ce plan aux conducteurs qui en reçoivent un exemplaire et sont tenus de l'avoir à bord.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Dispense de respect des signaux pour le test de navigation olympique

Résumé. Pour le test de navigation des Jeux Olympiques, les conducteurs suivent le plan de circulation donné par l'organisateur et peuvent ignorer certains panneaux entre le pont National et le pont d'Iéna.

Pour le test de navigation préalable à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques prévu le 17 juillet 2023, les conducteurs ne sont pas tenus de respecter, entre le pont National et le pont d'Iéna, les signaux mentionnés à l'annexe 5 de l'article A. 4241-51-1 du code des transports (Signaux de navigation sur les voies intérieures) qui ne permettent pas l'exécution du plan de circulation établi par l'organisateur. Ce dernier assure préalablement une présentation de ce plan aux conducteurs qui en reçoivent un exemplaire et sont tenus de l'avoir à bord.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Source : Légifrance