Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense de respect des signaux de circulation pour les conducteurs lors du test de navigation des Jeux Olympiques
Pour le test de navigation préalable à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques prévu le 17 juillet 2023, les conducteurs ne sont pas tenus de respecter, entre le pont National et le pont d'Iéna, les signaux mentionnés à l'annexe 5 de l'article A. 4241-51-1 du code des transports qui ne permettent pas l'exécution du plan de circulation établi par l'organisateur. Ce dernier assure préalablement une présentation de ce plan aux conducteurs qui en reçoivent un exemplaire et sont tenus de l'avoir à bord.
1 version