Arrêté du 11 juillet 2023

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports (Limites des interruptions de navigation sur les eaux intérieures), pour l'organisation des &#171 tests events &#187 dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre dix heures par période de vingt-quatre heures aux dates suivantes :

- le dix-sept juillet 2023 ;

- le vingt-quatre juillet 2023 ;

- du quatre au six août 2023 ;

- du seize au vingt août 2023,

sur le territoire des communes de Paris, Ivry-sur-Seine et Charenton-le-Pont.

En cas d'annulation du test prévu le 5 août, l'autorisation d'interruption de navigation peut exceptionnellement atteindre 13 heures le 6 août.

Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage prioritaire des bateaux de commerce.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2023 · Dernière version le 5 août 2023

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Dérogation aux interruptions de navigation pour les tests events des Jeux Olympiques de 2024

Résumé. Pour les tests des Jeux Olympiques de 2024, la navigation peut être arrêtée jusqu'à 10 heures par jour, avec une possibilité de prolongation si un événement est annulé.

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports (Limites des interruptions de navigation sur les eaux intérieures), pour l'organisation des &#171 tests events &#187 dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre dix heures par période de vingt-quatre heures aux dates suivantes :

- le dix-sept juillet 2023 ;

- le vingt-quatre juillet 2023 ;

- du quatre au six août 2023 ;

- du seize au vingt août 2023,

sur le territoire des communes de Paris, Ivry-sur-Seine et Charenton-le-Pont.

En cas d'annulation du test prévu le 5 août, l'autorisation d'interruption de navigation peut exceptionnellement atteindre 13 heures le 6 août.

Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage prioritaire des bateaux de commerce.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 août 2023

Modifié parArrêté du 2 août 2023art. 1 : Extension de l'interruption de navigation pour les tests des Jeux Olympiques

En résumé. La nouvelle version ajoute une exception pour le 6 août 2023, permettant une interruption de navigation pouvant atteindre 13 heures en cas d'annulation du test prévu le 5 août.

En vigueur du jeudi 13 juillet 2023 au vendredi 4 août 2023

Source : Légifrance