Arrêté du 11 juillet 2019

Article 2

Créé le 1 août 2019 · En vigueur depuis le 6 décembre 2024

La spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de la mer.
Elle peut également être préparée dans les établissements agréés conformément aux dispositions des articles R. 5547-3 et suivants du code des transports.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au jeudi 5 décembre 2024