Arrêté du 11 juillet 2019

Article 2

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Article 2

La spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de la mer.
Elle peut également être préparée dans les établissements agréés conformément aux dispositions des articles R. 5547-3 et suivants du code des transports (Agrément des organismes de formation maritime).

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En vigueur depuis le 1 août 2019 · Dernière version le 6 décembre 2024

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'Conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche' : où le préparer ?

Résumé. Le baccalauréat professionnel en conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche peut être préparé dans des établissements publics ou agréés.

La spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de la mer.
Elle peut également être préparée dans les établissements agréés conformément aux dispositions des articles R. 5547-3 et suivants du code des transports (Agrément des organismes de formation maritime).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au jeudi 5 décembre 2024

Source : Légifrance