Arrêté du 11 juillet 2019

Article 3

Créé le 1 août 2019 · En vigueur depuis le 6 décembre 2024

Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis en annexe I du présent arrêté (1) qui comporte l'annexe I-a relative au référentiel des activités professionnelles et l'annexe I-b relative au référentiel de compétences.

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En vigueur du jeudi 1 août 2019 au jeudi 5 décembre 2024