Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 2019
Résumé. L'article 3 modifie certaines règles d'un article plus vieux, mais ne change pas son but.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2019Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 2