Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 6
Créé le 1 octobre 2020 · Abrogé le 6 décembre 2024
En cas d'échec au baccalauréat en spécialité “ conduite et gestion des entreprises maritimes-pêche ” prévu à l'article 11 (Attestations pour les élèves en échec au bac pêche) ou en cas de rupture anticipée de scolarité prévue à l'article 12 (Attestations pour rupture anticipée en lycée maritime), les certificats d'aptitude et attestations correspondant à des formations spécifiques délivrés en classe de seconde, première ou terminale dans les conditions prévues à l'annexe I b “ référentiel de compétences ” du présent arrêté ou, le cas échéant, les attestations de suivi avec succès des formations conduisant à la délivrance de ces certificats d'aptitude et attestations restent valides dans les conditions prévues par l'arrêté du 11 août 2015 précité et le cas échéant, les arrêtés du ministre chargé de la mer applicables à chacun d'eux.