Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de plusieurs articles d'un arrêté précédent
Résumé. Cet article retire quatre articles d'un arrêté précédent, donc ils ne comptent plus.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2019Art. 10 → Version 2Arrêté du 11 juillet 2019Art. 11 → Version 2Arrêté du 11 juillet 2019Art. 12 → Version 2Arrêté du 11 juillet 2019Art. 12-1 → Version 1
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1