JORF n°0176 du 31 juillet 2019

Article 11

Article 11

La classe de seconde de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel prépare à des titres et attestations de formation professionnelle maritime qui peuvent être délivrés sous certaines conditions précisées à l'annexe II-b « Règlement d'examen » du présent arrêté.


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Version 1

La classe de seconde de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel prépare à des titres et attestations de formation professionnelle maritime qui peuvent être délivrés sous certaines conditions précisées à l'annexe II-b « Règlement d'examen » du présent arrêté.