Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des certificats d'aptitude malgré l'échec au bac pêche
Résumé. Les certificats d'aptitude et attestations obtenus en classe de seconde, première ou terminale restent valides même en cas d'échec au baccalauréat spécialité pêche.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2019Art. 12-1
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 12-1