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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention de diplômes pour les élèves en spécialité pêche
Résumé. Les élèves en échec au baccalauréat professionnel spécialité pêche peuvent obtenir des attestations de modules et des certificats professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2019Art. 11 : Conditions d'obtention de diplômes en pêche
→ Version 2
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- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 11