Arrêté du 31 août 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2019

Art. 11

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Modification des conditions d'obtention de diplômes pour les élèves en spécialité pêche

Résumé. Les élèves en échec au baccalauréat professionnel spécialité pêche peuvent obtenir des attestations de modules et des certificats professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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