Arrêté du 26 avril 1995

Article 2

Abrogé18 juillet 2018

Créé le 4 mai 1995

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 juillet 2018

Abrogé parArrêté du 11 juillet 2018art. 9

En vigueur du jeudi 4 mai 1995 au mardi 17 juillet 2018

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.