Arrêté du 26 avril 1995

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 juillet 2018

Créé le 4 mai 1995 · Abrogé le 18 juillet 2018

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 4 mai 1995 au mardi 17 juillet 2018

Source : Légifrance