Arrêté du 11 juillet 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 31 mars 2011 susvisé (Règles de sécurité pour les lancements spatiaux) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des définitions relatives à la sécurité spatiale) à 13 (Modification des règles transitoires pour les opérations spatiales) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 août 2017

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Modification d'un arrêté sur les lancements spatiaux

Résumé. Un arrêté de 2011 est mis à jour avec de nouvelles règles pour les lancements spatiaux.

L'arrêté du 31 mars 2011 susvisé (Règles de sécurité pour les lancements spatiaux) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des définitions relatives à la sécurité spatiale) à 13 (Modification des règles transitoires pour les opérations spatiales) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 5 août 2017

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