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Modification d'un arrêté sur les lancements spatiaux
L'arrêté du 31 mars 2011 susvisé (Règles de sécurité pour les lancements spatiaux) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des définitions relatives à la sécurité spatiale) à 13 (Modification des règles transitoires pour les opérations spatiales) du présent arrêté.