JORF n°0181 du 4 août 2017

Article 2

Article 2

Le cinquième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« “ Couloir de vol ” » : volume dans lequel le véhicule de lancement est susceptible d'évoluer compte tenu des dispersions normales ; »


Historique des versions

Version 1

Le cinquième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« “ Couloir de vol ” » : volume dans lequel le véhicule de lancement est susceptible d'évoluer compte tenu des dispersions normales ; »