Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions relatives à la sécurité spatiale
Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes utilisés dans le domaine spatial pour mieux encadrer la sécurité des opérations.
A modifié les dispositions suivantes :