Arrêté du 11 juillet 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2011

Art. 1

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Modification des définitions relatives à la sécurité spatiale

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes utilisés dans le domaine spatial pour mieux encadrer la sécurité des opérations.

A modifié les dispositions suivantes :

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