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Arrêté du 11 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 définissant les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles

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Adaptation des examens pour les élèves en situation particulière

Résumé. Cet arrêté facilite les examens pour les élèves en difficulté, handicapés ou sportifs de haut niveau, en adaptant les épreuves et la notation.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié définissant les modalités d'organisation du contrôle continue en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 20 juin 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 juin 2016,

Arrête :

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Création d'épreuves de rattrapage et d'aménagements pour sportifs

Résumé. Les élèves blessés ou en cas de force majeure peuvent passer des épreuves de rattrapage, et les sportifs de haut niveau peuvent avoir des aménagements d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves d'évaluation pour les élèves handicapés

Résumé. Les élèves handicapés ou inaptes peuvent maintenant être évalués sur une seule épreuve adaptée pour le CAP et le BEP, et sur deux épreuves pour le baccalauréat professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2009Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 15 juillet 2009
Art. 5
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Réduction du nombre d'épreuves d'EPS pour les CAP et BEP

Résumé. Les candidats au CAP ou au BEP doivent maintenant passer deux épreuves d'EPS différentes, et non plus trois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2009Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 15 juillet 2009
Art. 7
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Modification de la notation des épreuves professionnelles

Résumé. La notation des épreuves du CAP, BEP et bac pro est désormais faite par l'enseignant de la classe selon l'article 10.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2009Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 15 juillet 2009
Art. 8
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Modification des épreuves sportives pour les examens professionnels

Résumé. L'arrêté modifie la liste des épreuves sportives pour les examens du baccalauréat professionnel et du CAP-BEP.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2009Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 15 juillet 2009
Art. Annexe I
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Modification de la liste des couples d'activités pour l'épreuve d'EPS

Résumé. La liste des activités sportives pour l'épreuve d'EPS au bac pro, CAP et BEP est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2009Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 15 juillet 2009
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir des examens de 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution de l'arrêté du 11 juillet 2016

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 11 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8