Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juillet 2009 > > Art. 3-1, Art. 3-2 > >
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2 créés
JORF n°0176 du 30 juillet 2016
Arrêté du 11 juillet 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié définissant les modalités d'organisation du contrôle continue en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 20 juin 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 juin 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juillet 2009 > > Art. 5 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juillet 2009 > > Art. 7 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juillet 2009 > > Art. 8 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juillet 2009 > > Art. Annexe I > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juillet 2009 > > Art. Annexe II > >
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Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.
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Article 8
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine