Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des épreuves d'évaluation pour les élèves handicapés
Résumé. Les élèves handicapés ou inaptes peuvent maintenant être évalués sur une seule épreuve adaptée pour le CAP et le BEP, et sur deux épreuves pour le baccalauréat professionnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 2009Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 15 juillet 2009Art. 5