Arrêté du 11 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 2009

Art. 5

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Modification des épreuves d'évaluation pour les élèves handicapés

Résumé. Les élèves handicapés ou inaptes peuvent maintenant être évalués sur une seule épreuve adaptée pour le CAP et le BEP, et sur deux épreuves pour le baccalauréat professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2009Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 15 juillet 2009
Art. 5

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