Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la notation des épreuves professionnelles
Résumé. La notation des épreuves du CAP, BEP et bac pro est désormais faite par l'enseignant de la classe selon l'article 10.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 2009Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 15 juillet 2009Art. 8