Arrêté du 11 juillet 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 2009

Art. 8

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Modification de la notation des épreuves professionnelles

Résumé. La notation des épreuves du CAP, BEP et bac pro est désormais faite par l'enseignant de la classe selon l'article 10.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2009Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 15 juillet 2009
Art. 8

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