Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 12
Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 6 septembre 2019
Dans le cadre du contrôle en cours de formation, la notation de chaque épreuve au certificat d'aptitude professionnelle, au brevet d'études professionnelles et au baccalauréat professionnel est effectuée, par l'enseignant du groupe classe de l'année en cours, selon les dispositions définies à l'article 10.