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Arrêté du 11 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du permis de conduire en 2016

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2016 change les règles pour passer le permis de conduire, notamment pour les bus et camions, et prévoit un nouveau modèle de permis valable jusqu'en 2033.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-3-1 (Organisation des épreuves du permis de conduire par l'État) et R. 221-3-2 (Sessions spécialisées pour l'examen du permis de conduire) ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (Loi pour l'égalité des droits des personnes handicapées) pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises et de voyageurs ;

Vu le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 (Modification du code de la route pour renforcer la sécurité routière) modifié portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ;

Vu le décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 (Modification des règles du permis de conduire) relatif à l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,

Arrête :

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Modification des sessions spécialisées pour le permis de conduire

Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2016 modifie les modalités d'organisation des sessions spécialisées pour l'examen du permis de conduire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de délivrance du permis de conduire

Résumé. L'arrêté modifie les règles de délivrance du permis de conduire, notamment pour les catégories D et DE, en exigeant une attestation de FIMO.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation de la validité des anciens permis de conduire

Résumé. Les anciens permis de conduire restent valables jusqu'en 2033 et seront remplacés par un nouveau modèle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juillet 2016

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2016 confie au délégué à la sécurité et à la circulation routières la tâche de le mettre en œuvre.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 2016

Arrêté du 11 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4