Arrêté du 11 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 2

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Modification des sessions spécialisées pour le permis de conduire

Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2016 modifie les modalités d'organisation des sessions spécialisées pour l'examen du permis de conduire.

A modifié les dispositions suivantes :

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