ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 3 novembre 1995 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au personnel de direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur l'indemnité de direction

Résumé. Un ancien arrêté fixant le taux d'une indemnité pour les dirigeants d'une caisse de sécurité sociale est annulé.

L'arrêté du 3 novembre 1995 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au personnel de direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est abrogé.

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