Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie et le ministre de la solidarité entre les générations,
Vu le décret no 73-542 du 20 juin 1973 portant attribution d'une prime de rendement et d'une prime de direction au personnel de direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, et notamment son article 2,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les taux maximaux annuels de l'indemnité de direction pouvant être allouée à compter du 1er janvier 1995 au personnel de direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en application du décret du 20 juin 1973 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
- directeur: 46 236 F;
- directeur adjoint: 30 683 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 19 septembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur et au directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES TAUX MAXIMAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE DIRECTION POUVANT ETRE ALLOUEE A COMPTER DU 01-01-1995 AU PERSONNEL DE DIRECTION DE LA CAISSE,EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 73542 DU 20-06-1973 SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT:
DIRECTEUR: 46236FRS;
DIRECTEUR ADJOINT: 30683FRS.
L'ARRETE DU 19-09-1991 EST ABROGE.
Fait à Paris, le 3 novembre 1995.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire
et du personnel civil:
L'administrateur civil hors classe,
R. PICON-DUPRE
Le ministre de l'économie,
des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
B. CHAVANAT
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale:
Le sous-directeur des retraites,
P. GEORGES
Le ministre de la solidarité entre les générations,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale:
Le sous-directeur des retraites,
P. GEORGES