ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le taux maximum annuel de l'indemnité de direction pouvant être allouée aux directeurs adjoints de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est de 4 678 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité maximale pour les directeurs adjoints

Résumé. Les directeurs adjoints de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale peuvent recevoir jusqu'à 4 678 euros par an en indemnité.

Le taux maximum annuel de l'indemnité de direction pouvant être allouée aux directeurs adjoints de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est de 4 678 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2014

Source : Légifrance