ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

Article 5

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Article 5

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur les indemnités de direction

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2014 confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, notamment sur les indemnités de direction pour certains postes dans la sécurité sociale militaire.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2014

Source : Légifrance