JORF n°0173 du 29 juillet 2014

Article 2

Article 2

Le taux maximum annuel de l'indemnité de direction pouvant être allouée au directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est de 45 036 euros.


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Version 1

Le taux maximum annuel de l'indemnité de direction pouvant être allouée au directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est de 45 036 euros.