ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Le montant maximum annuel de l'indemnité de direction pouvant être allouée au directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est de 56 036 euros euros.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2014 · Dernière version le 15 juillet 2024

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Indemnité maximale du directeur de la CNMSS

Résumé. Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale peut recevoir jusqu'à 56 036 euros par an en indemnité.

Le montant maximum annuel de l'indemnité de direction pouvant être allouée au directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est de 56 036 euros euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 juillet 2024

Modifié parArrêté du 12 juillet 2024art. 1 : Fixation du plafond annuel d'une indemnité

En résumé. Le plafond de l'indemnité de direction pour le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale passe de 45 036 euros à 56 036 euros, avec un changement du terme 'taux' en 'montant'.

En vigueur du mercredi 30 juillet 2014 au dimanche 14 juillet 2024

Source : Légifrance