ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

Article 1

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Article 1

L'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 20 juin 1973 susvisé est versée mensuellement par douzième.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Paiement mensuel de l'indemnité de direction

Résumé. Un arrêté de 2014 précise que l'indemnité de direction est payée chaque mois, en douze parts égales.

L'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 20 juin 1973 susvisé est versée mensuellement par douzième.

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En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2014

Source : Légifrance