En vigueur depuis le 30 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement mensuel de l'indemnité de direction
Résumé. Un arrêté de 2014 précise que l'indemnité de direction est payée chaque mois, en douze parts égales.
L'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 20 juin 1973 susvisé est versée mensuellement par douzième.