JORF n°0173 du 29 juillet 2014

Article 1

Article 1

L'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 20 juin 1973 susvisé est versée mensuellement par douzième.


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Version 1

L'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 20 juin 1973 susvisé est versée mensuellement par douzième.