Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du plafond annuel d'une indemnité
Résumé. Le montant maximum de l'indemnité de direction pour le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 56 036 euros par an.
A modifié les dispositions suivantes :