Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes et valeurs dans un article d'arrêté
Résumé Un mot et un montant ont été changés dans un article.
A l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 2014 susvisé, le mot : « taux » est remplacé par le mot : « montant » et les mots : « 45 036 euros » sont remplacés par les mots : « 56 036 euros ».
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