Arrêté du 12 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

Art. 2

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Fixation du plafond annuel d'une indemnité

Résumé. Le montant maximum de l'indemnité de direction pour le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 56 036 euros par an.

A modifié les dispositions suivantes :

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