En vigueur depuis le 5 septembre 2013 · Dernière version le 23 juin 2018
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Composition d'une commission administrative paritaire
En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 91,67 % de femmes et 8,33 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :
| GRADES REPRÉSENTÉS | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| Assistant principal de service social | 1 | 1 |
| Assistant de service social | 1 | 1 |
Représentants de l'administration : 2 titulaires et 2 suppléants.