Arrêté du 11 juillet 2013

Article 1

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Article 1

En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 91,67 % de femmes et 8,33 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Assistant principal de service social 1 1
Assistant de service social 1 1

Représentants de l'administration : 2 titulaires et 2 suppléants.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2013 · Dernière version le 23 juin 2018

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Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. L'article fixe la composition d'une commission avec deux représentants du personnel (un assistant principal et un assistant de service social) et quatre représentants de l'administration, en tenant compte de la répartition hommes-femmes.

En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 91,67 % de femmes et 8,33 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Assistant principal de service social 1 1
Assistant de service social 1 1

Représentants de l'administration : 2 titulaires et 2 suppléants.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 juin 2018

Modifié parArrêté du 11 juin 2018art. 1 : Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

En résumé. La modification précise la composition de la commission administrative paritaire, en détaillant les pourcentages de femmes et d'hommes dans l'effectif et en spécifiant le nombre de représentants du personnel par grade.

En vigueur du jeudi 5 septembre 2013 au vendredi 22 juin 2018

Source : Légifrance