Arrêté du 11 juillet 2013

Article 2

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Article 2

La composition de cette commission est fixée comme suit :

GRADE REPRÉSENTÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

Assistant de service social

2 2 2 2

Assistant principal de service social

2 2 2 2

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En vigueur depuis le 5 septembre 2013

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Composition d'une commission pour les assistants de service social

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2013 fixe la composition d'une commission pour les assistants de service social de l'État.

La composition de cette commission est fixée comme suit :

GRADE REPRÉSENTÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

Assistant de service social

2 2 2 2

Assistant principal de service social

2 2 2 2

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En vigueur depuis le jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance